Mentions légales

Information sur le site

Exploitant du site internet

Le site Espace Saint Euverte est exploité par :

Sodexo SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES
Société par actions simplifiée au capital de 1.899.450 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 338 253 131, dont le siège social est situé à Guyancourt (78280) – 6 rue de la Redoute

 et

OGEC Sainte Croix
Association Loi 1901
Dont le siège social est situé au 28 rue de l’Etelon 45000 ORLEANS
Dont les statuts ont été déposés le 17 février 1904 à la Préfecture, modifié le 11 juin 2019 (numéro association W452000481)

Conception et réalisation du site internet :
Buzznative – Agence de Communication
8 bis rue du grenier à sel
45000 Orléans
www.buzznative.com

Le site est hébergé par OVH
Adresse du siège social : 2, rue Kellerman 59 100 Roubaix

Crédits photos :
Agence les 3 collaboractifs

Accès au site

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. L’accès a présent site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.

Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ces sites sont traitées et enregistrées par l’Espace Saint Euverte, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, gestion interne, gestion de la relation client, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.

L’Espace Sainte Euverte, pendant toute la durée de la relation, pourra communiquer les données personnelles transmises :

Aux prestataires de service et sous-traitants, qui exécutent pour le compte de L’Espace Sainte Euverte certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la relation, au fonctionnement du contrat, des services associés et autres finalités de traitement telles que décrites ci-dessus ;

Aux sociétés du Sodexo et de l’association Sainte Croix Sainte Euverte, aux fins de sollicitations commerciales en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, ainsi qu’en cas de regroupement de moyens ;

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Les données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés, par courrier adressé à :

A définir

Vous pouvez à tout moment vous opposer à recevoir des sollicitations commerciales par courrier papier, courriel, sms ou appel téléphonique, en écrivant à définir

Droits d’auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon.

Modification des conditions d’utilisation des sites et services

L’Espace Sainte Euverte se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des conditions d’utilisation des services proposés, avec ou sans notification. Il appartient donc à l’internaute de revoir de manière régulière les termes des présentes.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Convention sur la preuve

Il est expressément convenu que toutes les données échangées entre l’utilisateur et L’Espace Sainte Euverte ou conservées par elles, notamment dans ses bases de données ou sur ses serveurs, constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.

L’utilisateur s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

Loi applicable

Le contenu du site Espace Sainte Euverte est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

 

Force majeure

L’Espace Saint Euverte ne sera responsable d’aucun préjudice, dommage ou perte résultant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.