Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

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Le groupe Sodexo construit avec ses clients, ses partenaires, ses consommateurs et ses collaborateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité de leurs données à caractère personnel est une priorité absolue pour le groupe Sodexo.

 

Le groupe Sodexo respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel.

 

Le groupe Sodexo applique une politique de confidentialité extrêmement stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites internet et d’autres applications :

 

  • Chaque utilisateur reste maître de ses données. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
  • Le groupe Sodexo est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
  • Le groupe Sodexo dispose d’une équipe dédiée à la protection des données à caractère personnel, composée d’un Group Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL et d’un réseau de points de contact dédiés à la protection des données à caractère personnel.

 

DEFINITIONS

 

« Données à caractère personnel »                 désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (ci-après dénommée « Personne concernée »).

 

« nous » ou « notre »                                       désigne l’entité du groupe Sodexo qui opère des activités de traitement de Données à caractère personnel.

 

Responsable du traitement »                          désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

 

« Services »                                                     désigne les services proposés sur le Portail et/ou au sein de l’un de nos établissements.

 

« Sous-traitant »                                              désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

 

« vous »                                                           tout utilisateur / visiteur du Portail.

 

« Portail »                                                        désigne le présent site Web et/ou, le cas échéant, application mobile, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails, variations d’URL y afférant le cas échéant.

 

 

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

 

Nous accordons beaucoup d’importance à la protection de vos Données à caractère personnel.

 

Nous avons développé cette politique pour vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos Données à caractère personnel. Veuillez la lire attentivement afin de savoir quelles catégories de Données à caractère personnel font l’objet d’une collecte et d’un traitement, comment nous utilisons ces données et avec qui nous sommes susceptibles de les partager. Cette politique décrit également quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour les exercer ou pour nous poser vos éventuelles questions au sujet de vos Données à caractère personnel.

 

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos Données à caractère personnel seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

 

Cette politique fait partie intégrante des du Portail.

 

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

 

Le responsable du traitement des Données à caractère personnel est la société Sodexo Société Française de Restauration et Services, au capital de 1.899.450,00 €, dont le siège social est 6, Rue de la Redoute – 78280 Guyancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 338 253 131.

 

COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données à caractère personnel directement (notamment via les formulaires de collecte disponibles sur notre Portail) ou indirectement (notamment via nos prestataires et/ou technologies de notre Portail).

 

Nous nous engageons à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire. Dans tous les cas, vous serez informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la .

 

 

TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS

 

Nous pouvons collecter et traiter notamment les types de Données à caractère personnel suivants :

 

  • les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le Portail notamment à des fins d’inscription, de participation à des enquêtes et à des événements, à des fins marketing (ex. : civilité, nom, prénom, etc.) ;
  • les informations que vous fournissez à des fins d’authentification, et de navigation internet (ex. :, adresse IP, cookies, etc.) ;
  • les informations que vous fournissez à des fins de gestion de votre candidature et, le cas échéant, du processus de votre recrutement (ex. : CV, informations relatives à votre scolarité, votre expérience professionnelle, distinctions, diplômes, certificats, attestations, langues pratiquées, prétentions salariales, etc.) ;
  • les informations que vous fournissez des fins de gestion d’une demande ou d’un service ;
  • les informations que vous fournissez par le biais des « posts », des commentaires ou d’autres contenus que vous affichez sur le Portail.

 

Les Données à caractère personnel identifiées par un astérisque dans les formulaires de collecte sont obligatoires car elles sont nécessaires pour la prise en compte de la demande formulée. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces opérations ne pourront pas être prises en compte.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS POUVONS COLLECTER DE MANIERE AUTOMATIQUE

 

Nous pouvons collecter certaines informations de manière automatique lorsque vous consultez le Portail afin notamment de faciliter son utilisation et de mieux le personnaliser ainsi que nos produits et Services en fonction de vos intérêts et de vos besoins. Nous nous engageons à recueillir votre consentement dès que cela est nécessaire Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de gestion des Cookies.

 

 

Après obtention de votre consentement, nous pouvons collecter certaines informations de manière automatique lorsque vous consultez le Portail à des fins de personnaliser et améliorer votre expérience. Nous collectons ces informations par des moyens divers, à savoir :

 

Cookies 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur lorsque vous êtes sur notre Portail et enregistré sur votre terminal. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès de l’utilisateur. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

 

Les cookies ne sont pas utilisés pour déterminer l’identité d’un individu qui visite notre Site. Les cookies nous permettent notamment de déterminer votre localisation géographique et la langue d’affichage afin d’améliorer votre navigation. Ils nous permettent également de traiter les informations concernant votre visite sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées afin d’améliorer le contenu du Site, suivre vos centres d’intérêts et vous proposer les contenus les plus adaptés.

 

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre Portail, vous pouvez configurer votre choix en utilisant notre outil de gestion ou en configurant directement  votre navigateur.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin etc. figurant le cas échéant sur notre Portail et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation sur le Portail, les réseaux sociaux concernés peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement à ce que ces réseaux sociaux déposent ce type de cookies.

 

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de gestion de Cookies.

 

 

Adresses IP

Une adresse IP est un identifiant unique que certains appareils électroniques utilisent pour s’identifier et communiquer les uns avec les autres sur Internet. Lorsque vous consultez le Site, nous pouvons utiliser l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour vous y connecter. Nous utilisons ces informations pour déterminer l’emplacement physique général de l’appareil et comprendre de quelle région géographique viennent les visiteurs du Portail.

 

Statistiques

Le Portail peut utiliser Google Analytics pour générer des rapports statistiques. Ces rapports nous indiquent par exemple combien d’utilisateurs ont consulté Portail, quelles pages ont été visitées, et de quelle zone géographique proviennent les utilisateurs du Site. Les informations recueillies en recourant aux statistiques peuvent inclure, par exemple, votre adresse IP, le site Internet à partir duquel vous êtes arrivé sur notre Site et le type d’appareil que vous utilisez. Votre adresse IP est masquée sur nos systèmes et ne sera utilisée qu’en cas de nécessité pour résoudre les problèmes techniques, pour administrer le Portail et pour comprendre les préférences de ses visiteurs. Les informations relatives au trafic sur le Portail ne sont disponibles que pour le personnel autorisé. Nous n’utilisons aucune de ces informations pour identifier les visiteurs et nous ne les partageons pas avec des tiers.

 

RÉSEAUX SOCIAUX

 

Notre Portail peut vous offrir la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux, à savoir par exemple, Twitter, Facebook, Linkedin, etc.

 

Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Portail et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir notre Portail de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

 

Lorsque vous cliquez sur ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux concernés. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et nous ne traiterons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

 

Si vous ne souhaitez pas que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux concernés afin de limiter l’accès à ces données.

 

FINALITES POUR LESQUELLES NOUS UTILISONS LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

Nous pouvons utiliser vos Données à caractère personnel notamment pour les finalités suivantes :

 

N° Finalité du traitement Fondement légal Durée de conservation des données
1 Répondre à vos demandes, telles que d’information, de devis, de contact ou de recherches L’Exécution et la gestion de notre relation contractuelle avec vous

 

Notre intérêt légitime à communiquer et à répondre à vos sollicitations et pour améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons

 Jusqu’à 12 mois après le dernier contact
2 Personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Portail Notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons Jusqu’à 12 mois après le dernier contact

 

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

 

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées (cf. tableaux ci-dessus).  

 

A l’issue de cette durée, les données strictement pertinentes peuvent être conservées (i) à des fins probatoires (en cas de contentieux ou en cas de contrôle par des organismes habilités), (ii) à des fins de respect des durées de prescription légales ou réglementaires et/ou (iii) pour respecter une obligation contractuelle avec nos clients.

 

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

La sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel sont d’une grande importance pour nous. C’est pourquoi nous restreignons l’accès à vos Données à caractère personnel uniquement aux membres de notre personnel qui ont besoin d’en connaître afin de traiter votre demande ou vous fournir le service demandé.

 

Nous ne divulguons par vos Données à caractère personnel à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois partager vos données avec :

 

  • le personnel des entités du groupe Sodexo habilité pour gérer les services ;
  • nos clients y compris votre employeur dans le cadre d’exécution d’une obligation contractuelle et/ou d’une mission de service public ;
  • le personnel des sous-traitants auxquels le groupe Sodexo peut faire appel pour la gestion des services (ex. : prestataires techniques d’hébergement et maintenance, conseils etc.) ;
  • les partenaires et/ou les entités du groupe Sodexo habilités à vous délivrer certains services proposés sur le Portail ;
  • le personnel des organismes habilités par le groupe Sodexo ou par la loi pour gérer les services (ex. : CAF, établissements scolaires etc.).

 

Nous nous assurons que ces destinataires mettent en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité appropriées afin que vos Données à caractère personnel soient protégées.

 

Nous n’autorisons pas ces destinataires à utiliser ou divulguer vos Données à caractère personnel, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les services pour notre compte ou respecter les obligations légales. Par ailleurs, nous pouvons partager des Données à caractère personnel vous concernant (i) si la loi ou une procédure juridique nous impose de le faire, (ii) en réponse à une demande des autorités publiques ou autres fonctionnaires, ou (iii)si nous considérons que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée , pour assurer la sécurité des personnes ou protéger le public et pour protéger nos droits et propriétés ainsi que ceux de nos clients.

 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SENSIBLES

 

En règle générale, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel sensibles par le biais de notre Portail. Il est considéré comme « Données à caractère personnel sensibles » toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Cette définition comprend également des Données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

 

Dans l’hypothèse où le recueil de telles données serait strictement nécessaire pour accomplir la finalité de traitement opérée, nous le ferons conformément aux exigences de la législation locale en matière de protection des Données à caractère personnel et, en particulier, avec votre accord explicite préalable et dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

 

Le Portail s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.

 

En France, l’Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Portail.

 

TRANSFERTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

 

Compte tenu du caractère international du groupe Sodexo, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires, internes ou externes, autorisés pour exécuter des services pour notre compte pouvant être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen n’offrant pas un niveau adéquat en matière de protection des Données à caractère personnel.

 

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate, telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme assurant un niveau de protection équivalent.

 

VOS DROITS

 

Sodexo s’engage à faciliter l’exercice de vos droits conformément à la réglementation applicable. Vous trouverez ci-après un tableau résumant les différents droits dont vous disposez :

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION Vous pouvez demander l’accès à vos Données à caractère personnel dont nous disposons sur vous. Vous pouvez également demander la rectification des Données à caractère personnel qui seraient inexactes, ou à ce que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

 

Vous avez également le droit de connaître les sources de ces Données à caractère personnel.
DROIT DE SUPPRESSION Votre droit à l’oubli vous autorise à demander la suppression de vos Données à caractère personnel lorsque :

(i)     les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;

(ii)    vous décidez de retirer votre consentement (dans les cas où votre consentement a été collecté comme base juridique du traitement). Ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;

(iii)   vous vous opposez au traitement de vos Données à caractère personnel ;

(iv)  vos Données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;

(v)   vos Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou

(vi)  leur suppression est requise pour garantir le respect de la législation applicable.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos Données à caractère personnel si :

(i)     vous contestez l’exactitude de vos Données à caractère personnel ;

(ii)    nous n’avons plus besoin de vos Données à caractère personnel pour les besoins du traitement ; et,

(iii)   vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos Données à caractère personnel pour des motifs légitimes.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES Le cas échéant, vous pouvez nous demander de vous fournir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez nous demander à ce que vos Données à caractère personnel soient transmises directement à un autre responsable du traitement à condition que :

a)     le traitement soit fondé sur votre consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et

b)     qu’il soit réalisé par des procédés automatisés.

Vous avez également le droit d’obtenir que vos Données à caractère personnel soient transmises directement à un tiers de votre choix (lorsque cela est techniquement possible).
DROIT D’OPPOSITION Vous avez le droit de vous opposer (droit de « retrait ») au traitement de vos Données à caractère personnel (notamment au profilage ou aux communications commerciales). Lorsque nous traitons vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

 

Vous pouvez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique ou en envoyant un email à l’adresse indiquée ci-après. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre.

 

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).
DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES

 

 Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
DROIT D’EMETTRE DES DIRECTIVES
ANTICIPEES SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A
CARACTERE
PERSONNEL APRES VOTRE DECES		 En application de la loi française relative à la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre mort, (notamment sur leur durée de conservation, leur suppression et/ou leur communication) ainsi que de désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION Vous pouvez décider d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le lien suivant : www.cnil.fr.

Vous avez également le droit d’introduire une action en justice devant les tribunaux du pays dans lequel l’entité Sodexo dispose d’un établissement ou du pays où se trouve votre résidence habituelle.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous compléter le Formulaire en ligne. Nous sommes susceptibles de vous demander des informations supplémentaires afin de vous identifier et d’être en mesure de traiter votre demande.

SECURITE

 

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de Données à caractère personnel.

 

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données etc.).

 

BASES DE DONNEES GESTION DES RELATIONS CLIENTELE (« BASE DE DONNEES CRM »)

 

Nous utilisons une base de données pour gérer, suivre et développer nos relations commerciales avec nos clients existants et/ou potentiels. Cette base de données comprend des Données à caractère personnel des collaborateurs de nos clients ou d’autres partenaires avec qui nous entretenons une relation d’affaires ou avec qui nous souhaitons établir une telle relation. Ces données, utilisées uniquement à ces fins, comprennent notamment : les coordonnées des contacts (nom, prénom, numéro de téléphone et e-mail professionnels etc.), des informations accessibles au public, les réponses aux e-mails ciblés et d’autres informations collectées et enregistrées par nos collaborateurs dans le cadre des interactions avec nos clients et/ou partenaires. Cette base pourra être partagée avec des filiales et/ou d’autres partenaires commerciaux du groupe Sodexo avec qui nous entretenons déjà ou avec qui nous souhaitons développer une relation d’affaires. Elle sera utilisée par ces derniers uniquement dans le but d’adresser à nos clients existants et/ou potentiels des communications ou de leur proposer des prestations en rapport avec leur activité. Tout individu ayant ses coordonnées concernées par un éventuel transfert pourra demander à ces destinataires d’être retiré de leur base CRM. Si vous souhaitez vous désinscrire de nos bases CRM, veuillez compléter notre formulaire de demande.

LIENS VERS D’AUTRES SITES 

 

Nous fournissons occasionnellement des liens vers d’autres sites Internet à titre pratique et informatif. Ces sites Internet sont pour la plupart des sites Internet de Sodexo, et certains d’entre eux fonctionnent de manière indépendante de nos sites et ne sont pas sous notre contrôle. Ces sites exploités par des tiers peuvent avoir leur propre avis de confidentialité ou conditions d’utilisation, que nous vous suggérons fortement d’examiner. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, quant aux produits et services susceptibles d’y être proposés ou quant à toute autre utilisation.

 

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier, ponctuellement, la présente politique dans l’hypothèse où nos Services ou nos obligations légales évoluent de manière substantielle. Dans le cas où nous apporterions des changements significatifs à la présente politique, nous publierons une note d’information sur notre Portail au moment de l’entrée en application des changements en question. Consultez régulièrement cette page pour un suivi des modifications.

 

Si vous avez des questions ou des commentaires en ce qui concerne cette politique, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse dpo.oss.fr@sodexo.com ou à contacter notre Group Data Protection Officer à l’adresse dpo.group@sodexo.com.

 

Dernière mise à jour : MARS 2021

 

 

 

 

 

 

 

 

RESPONSABILITÉ

En accédant à ce site, vous êtes informés que l’utilisation d’Internet nécessite le respect d’un ensemble de législations relatives notamment aux droits d’auteur et à la loi Informatique et Liberté. SODEXO SFRS et BUZZNATIVE, ne peuvent encourir de responsabilité du fait d’erreurs ou d’omissions, l’éditeur se réservant également le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les données du site.

COPYRIGHT

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle, la reproduction pour un usage autre que privé, la vente, la diffusion, la publication, l’adaptation ou la communication, partielles ou intégrales, des données (présentation, agencement du site, photos, textes et illustrations protégés par le droit d’auteur) sont strictement soumises à l’autorisation écrite et préalable des détenteurs des droits, ci-dessus cités.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi n° 7817 du 6/01/78 (Informatique et Liberté) auprès de l’administrateur du site.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Identité du responsable du traitement

Le Site est édité par la société exploitante dont les coordonnées sont ci-dessus. L’accès au site internet ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.

Nature des données personnelles

Il est entendu par « donnée personnelle » toute information personnelle que vous êtes susceptible de partager à la société exploitante et qui peut permettre à cette dernière, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique, par exemple lors d’une visite de site internet, d’une demande d’information, d’une réservation de chambre et autres prestations.

Les données personnelles collectées

Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site web de la société exploitante.
Le caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées vous est signalé lors de la collecte par un astérisque « * ». Les informations demandées signalées par un astérisque sont obligatoires car indispensables au traitement de vos différentes demandes. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître, à améliorer les services qui vous sont proposés. Elles sont, par conséquent, facultatives.
La société exploitante collecte et traite notamment vos nom, prénom, adresse email, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, vos préférences et centres d’intérêts (chambre non-fumeur, chambre préférée, type de séjour…), vos avis en ligne.

Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

  • Vous naviguez sur le site internet (adresse IP et Cookies) et consultez des produits ou services ;
  • Vous faites part à la société exploitante de vos observations/commentaires dans certaines rubriques, via questionnaires ou formulaires de contact, page officielle des réseaux sociaux de la société exploitante ;
  • Vous envoyez à la société exploitante un message électronique ;
  • Vous vous inscrivez à la liste de diffusion de la newsletter ;
  • Vous partagez une page ou une offre par envoi d’un email ou par l’intermédiaire d’un réseau social ;
  • Vous répondez à un questionnaire de satisfaction ;
  • Vous effectuez une demande de devis.

Le stockage des données

Les informations récoltées sont stockées dans nos différents systèmes de réservation sur des bases de données sécurisées et certifiées SSL.

Cette base de données comprend : le nom des clients, leur adresse, leurs numéros de téléphone, leur poste, le nom de leur entreprise et les données de leur carte de crédit. Nous pouvons également enregistrer d’autres informations telles que vos préférences concernant la chambre, les repas, les boissons et d’autres services ainsi que votre historique de séjour au sein de notre établissement.

Finalité de la collecte de données par la société exploitante

Au travers du site internet, la société exploitante collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  1. Afin de gérer vos demandes d’informations et de réservations, ainsi que tout programme de fidélité ;
  2. Pour améliorer et personnaliser les services de la société exploitante afin de faciliter votre navigation sur le site web ;
  3. Pour gérer et suivre l’ensemble de la relation client ;
  4. Gérer l’inscription aux actualités et offres promotionnelles de la société exploitante (newsletter) ;
  5. Pour gérer toutes vos demandes d’accès selon la législation en vigueur ;
  6. Gérer des impayés et du contentieux ;
  7. Gérer des demandes de candidatures dans le cadre des offres d’emploi de la société exploitante qui ont retenu votre attention, ou toute demande de candidature spontanée ;
  8. La mesure de la qualité et de la satisfaction.

En l’absence de réponse aux informations obligatoires, votre demande ne pourra être prise en compte.

Engagements de la société exploitante en matière de protection des données personnelles

Transparence et finalité :

Aucune donnée personnelle n’est ou ne sera collectée à votre insu. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à la société exploitante dans le cadre de la collecte effectuée sur le site internet vous sera préalablement indiquée, via la présence du symbole « * » astérisque. La société exploitante collecte et traite vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans les présentes Mentions Légales.

Proportionnalité et pertinence :

La société exploitante ne collecte et ne traite que les données personnelles nécessaires au bon traitement de votre demande ou à la personnalisation des services qui vous sont proposés.

Temps de stockage des données :

La société exploitante ne conserve vos données personnelles que pendant la période nécessaire à leur traitement conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Sécurité et confidentialité :

La société exploitante s’engage à prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et de ne pas divulguer à des tiers non autorisés.

Nous pouvons être amenés à transmettre vos informations personnelles aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.

Comme la plupart des sites internet, certaines informations sont automatiquement enregistrées via un protocole. Ces informations incluent les adresses de protocole (adresse IP), type de navigateur utilisé, le fournisseur de service internet, les pages de référence et pages finales, le système d’exploitation, la date, le temps et les données Clickstream.

Les cookies n’enregistrent pas les informations fournies par les utilisateurs au cours d’une réservation en ligne ou lors de l’enregistrement d’un compte client. Les cookies identifient votre navigateur plutôt que vous-même et ne peuvent suffire par eux-mêmes à révéler votre identité.

Respect de vos droits :

Vous êtes informé de vos droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes ainsi que de votre droit d’opposition à la prospection commerciale conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Droits d’accès, rectification et opposition :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez, sur simple demande écrite, d’un droit d’accès et de rectification sur les informations vous concernant.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer l’un de ces droits et obtenir communication des informations vous concernant, il suffit de vous adresser à la société exploitante dont les coordonnées sont accessibles en début de ces Mentions Légales.

COOKIES

Lors de la consultation du site internet, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Un cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie.

Les cookies que la société exploitante émet sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du site internet et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Des cookies de sociétés partenaires (cookies tiers) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur via les pages du site internet.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Différents types de cookies sont utilisés sur le site internet, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires à votre utilisation du site internet.

Les cookies analytiques

Il s’agit des cookies qui permettent à la société exploitante :

  • – de générer des statistiques et des différents éléments composant le site web (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’expérience de navigation proposée ;
  • – de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par ses soins sur ses espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, leur nombre d’affichages, le nombre de clics et informations de navigation.

Exemple de cookies analytiques

  • _ga Analytics : enregistrement des données de navigation
  • __utm Analytics : enregistrement des données de navigation
  • _gac Campaign : enregistrement des données de navigation des campagnes publicitaires

Les cookies et plug-in de réseaux sociaux (boutons sociaux)

La société exploitante est susceptible d’inclure sur le site web des outils de partage de contenus avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas de boutons « Partager », « J’aime » issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc.

La société exploitante n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux dans la collecte d’informations.

  • Facebook Connect : connexion en utilisant son compte Facebook
  • Facebook Social Graph : partage de la page sur Facebook
  • Pinterest : partage de la page sur Pinterest
  • Linkedin : partage de la page sur Linkedin
  • Instagram : partage de la page sur Instagram

Les cookies et identifiants machine aux fins de sécurisation des transactions

Nous vous informons que lors de votre commande, la société exploitante, ou ses prestataires agissant pour son compte, peut déposer des cookies ou collecter des informations relatives à votre terminal notamment les informations (attributs techniques de sécurité) nécessaires à la reconnaissance des équipements (ordinateur, tablette ou téléphone portable) afin de permettre l’identification de votre équipement aux fins de sécurisation des transactions dans votre intérêt.

Les cookies publicitaires

Les contenus publicitaires (graphisme, animations, vidéos etc.) diffusés dans les espaces publicitaires de la société exploitante sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers qui peuvent permettre, pendant la durée de validité des cookies, de comptabiliser les clics, mais aussi de vous proposer les publicités les plus adaptées suivant votre comportement de navigation, centres d’intérêts et préférences.

Le refus des cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du site et n’entraînera pas l’arrêt de la publicité sur le site ou sur internet. Cela aura seulement pour effet d’afficher une publicité qui ne tiendra pas compte de vos centres d’intérêt ou de vos préférences.

Ces cookies dépendent principalement des régies publicitaires. Nous ne pouvons pas les lister de manière exhaustive :

  • AdWords : achat de mots-clés sponsorisés affichés sur Google
  • Facebook Custom Audience
  • publicité ciblée : enregistrement du parcours de navigation

Ciblage publicitaire

Le site est susceptible de contenir des cookies émis par des tiers (agences et outils publicitaires) et de permettre à ces derniers, pendant la durée de validité de ce cookie de récolter des données de navigation relatives aux appareils se connectant sur nos sites, mais aussi de vous proposer des contenus publicitaires susceptibles de correspondre à votre précédente navigation sur le site.

En aucun cas cette collecte de ces données permet à ces prestataires de vous identifier personnellement. Vos nom, prénom, nom d’utilisateur, adresse postale, adresse électronique et mot de passe ne sont en aucun cas communiqués à des tiers sans votre consentement préalable et explicite.

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez personnaliser votre navigateur internet (Google Chrome, Internet Explorer, Mozilla Firefox etc…) de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient refusés.

Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies, certaines fonctionnalités, comme l’identification / connexion à votre espace personnel, la personnalisation de votre navigation (choix de la langue favorite par exemple) ne seront plus disponibles.

La société exploitante décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services et fonctionnalités dues au refus du cookie.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer ™ :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Ou
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie » (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site web qui a créé le cookie). Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom de la société exploitante et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

Pour Safari ™ :

https://support.apple.com/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Ou
Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom de la société exploitante et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

Pour Chrome ™ :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Ou
Ouvrez Google Chrome. Dans la barre d’outils du navigateur, cliquez sur Plus. Placez votre curseur sur Plus d’outils, puis cliquez sur Effacer les données de navigation. Dans la fenêtre « Effacer les données de navigation », cochez les cases Cookies et données d’autres sites ou plug-in et Images et fichiers en cache. Utilisez le menu en haut pour sélectionner la quantité de données que vous souhaitez supprimer. Sélectionnez Depuis le début pour tout supprimer. Cliquez sur Effacer les données de navigation.

Pour Firefox ™ :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Ou
Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options ». Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « supprimer des cookies spécifiques ». Repérez les fichiers qui contiennent le nom de la société exploitante. Sélectionnez les et supprimez les.

Pour plus d’informations sur les cookies

La société exploitante vous invite à consulter le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Saisie du Médiateur de la consommation

Conformément aux Articles L. 616-1 et R. 111-1 6° du Code de la consommation, le client est en droit de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont actuellement les suivantes :
Médiateur Tourisme Voyage,
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75823 Paris Cedex 17